Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes d’arbres de vie artisanaux proposés sur le site gemmelaulie.fr, réalisés à la main et vendus en France métropolitaine uniquement.
Article 2 – Produits
Chaque création est unique et peut présenter de légères variations de forme, de teinte ou de disposition des éléments, inhérentes à un travail manuel.
Les photographies des produits sont non contractuelles.
Article 3 – Commande
Les commandes se font exclusivement via le site gemmelaulie.fr.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
La validation d’une commande entraîne obligation de paiement.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sont nets de taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Aucun numéro de SIRET n’est associé à l’activité, qui reste de nature artisanale et occasionnelle.
Article 5 – Paiement
Le paiement est réalisé par carte bancaire via Stripe, prestataire sécurisé.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur gemmelaulie.fr.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont assurées par Colissimo, en France métropolitaine uniquement.
Les colis sont déposés manuellement en bureau de poste par les vendeurs.
Les délais moyens de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés.
Article 7 – Droit de rétractation
- Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés à la main, uniques et personnalisés.
Toutefois, un retour est accepté en cas de produit défectueux à réception (casse, défaut majeur de fabrication).
Le client doit signaler tout problème dans un délai de 14 jours après réception via contact@gemmelaulie.fr.
Article 8 – Responsabilité
Gemme Laulie ne saurait être tenue responsable :
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit (ex. exposition à l’eau, torsion du fil, chute, etc.),
- des accidents impliquant le produit (ex. ingestion d’une pierre par un enfant),
- des détériorations liées au transport après réception du colis.
Il appartient à l’acheteur de manipuler les produits avec précaution, notamment de les tenir hors de portée des enfants.
Article 9 – Garantie
Les produits sont garantis uniquement contre les défauts de fabrication constatés à réception.
Les créations artisanales sont fragiles ; aucun remplacement ni remboursement ne pourra être exigé pour un dommage lié à une mauvaise utilisation.
Article 10 – Protection des données
Les informations collectées (nom, adresse, email, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Aucune donnée n’est revendue ni transmise à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès et de suppression de ses données sur simple demande à contact@gemmelaulie.fr.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du vendeur.